En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.9aout.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
9 août Communication
13 Rue du Professeur André Perrin,
69580 Sathonay‑Village
Siret : 844 367 474 00021
Marie-Hélène Charmasson
Le responsable publication est une personne physique.
Epionea
O2 switch
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond